Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Alt-Cad BIGS les présentes mentions légales.

2. Identification du Propriétaire du Site

  • Nom du site : altcad.fr
  • URL : https://altcad.fr
  • Propriétaire : Alt-Cad
  • Statut juridique : SAS
  • Capital social : 1000€
  • Siège social : 41 Rue des Bruyères, Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton, France
  • Numéro de SIRET : 89997363000010
  • RCS : Evreux B 899973630
  • Numéro de TVA intra-communautaire : FR10899973630
  • Contact : info@alt-cad.fr

3. Responsable de la Publication

  • Nom du responsable : Tedeschi Jean
  • Email de contact : info@alt-cad.fr
  • Téléphone : 09.56.45.72.72

4. Hébergeur du Site

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger
  • Adresse : HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
  • Téléphone : +37064503378
  • Email de contact : domains@hostinger.com

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site Alt-Cad BIGS sont la propriété exclusive de Alt-Cad sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

6. Données Personnelles et Cookies

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7. Responsabilités

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou dysfonctionnements du site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Evreux seront seuls compétents.

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