Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ou services proposés par ALT-CAD (« le Vendeur ») à ses clients (« le Client »).
Article 2 – Acceptation des CGV Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits et Services Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet altcad.fr ou tout autre support de communication du Vendeur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.
Article 4 – Prix Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande Le Client passe commande via le site internet, par e-mail ou tout autre moyen de communication accepté par le Vendeur. La commande est considérée comme définitive après confirmation du Vendeur et paiement intégral.
Toute commande passée sans demande de vérification de qualité des fichiers, textes, engage la responsabilité du Client et vaut pour validation d’un bon à tirer. ALT-CAD ne sera pas tenu responsable pour toute mauvaise qualité d’image transférée via le site internet ou pour les fautes d’orthographe sur les textes saisis en ligne sans demande de vérification approfondie des fichiers et textes.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
Article 7 – Livraison Les délais de livraison sont estimés à 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard prolongé, le Client pourra demander l’annulation de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Aucun retour ne sera accepté sur les produits personnalisés. De plus, les produits personnalisés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Article 9 – Garantie et Responsabilité Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des conditions légales.
Article 10 – Protection des données personnelles Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront pas cédées à des tiers sans le consentement du Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Evreux.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents du pays du Vendeur.
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Adresse : 4 Rue du Mouchel, 27930 Angerville La Campagne (magasin) – 41 rue des bruyères 27240 Mesnils sur Iton ( Siège )
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